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Statuts
TITRE I : Dénomination , siège , objet , durée , biens.
Article 1
1.1. La dénomination complète est utilisée pour des actes authentiques et des écrits protocolaires. La version abrégée est utilisée pour la gestion journalière.
1.2. Messieurs Marcel BAERT, Albert BRASSINE, Jean de HULTS, René de la FONTAINE, René de SCHMIDT, Comte Ernest d’URSEL, Hector ERNOTTE, Robert GADEYNE, Marcel GEENRITS, Benjamin HOEBEKE , Théodore LEJEUNE , Jean LION, Léon MARLIER, Jacques MECHELYNCK , Antoine PEERBOOM, Louis RENS, Willy STUIVERS, Baron Jean TERLINDEN, Joseph THOMAS, Jean VAN DROOGHENBROECK, Pierre VAN DROOGHENBROECK, Marcel VAN HOREN, Augustin VANLINT, André VAN SPRANG, Baron Théophile WAHIS. (Référence : Annexe au Moniteur Belge du 3 décembre 1949 - Acte numéro 2706)
Article 2
2.1. Le siège de l’association est établi à 1000 Bruxelles, Club Prince Albert, rue des Petits Carmes, 20, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.
Article 3
3.1. L’association a pour but de permettre à tous les officiers, tant des cadres actifs que des cadres de réserve et ceux mis à la retraite, qui appartiennent ou ont appartenu aux régiments de Grenadiers, de Carabiniers et de Carabiniers-Grenadiers, de maintenir et de resserrer les liens d’esprit de corps et de camaraderie qui ont toujours caractérisé le corps des officiers des unités précitées, et ce, dans le respect des traditions de ces régiments d’élite.
3.2. Dans la mesure de ses moyens, elle s’efforcera d’atteindre ce but par le soutien des intérêts moraux et matériels de ses membres, dans un esprit d’entraide mutuelle.
3.3. L’association assume en outre toutes les attributions de l’amicale d’origine lors de sa constitution - référence article 1.3. : « Amicale des Officiers de Grenadiers a.s.b.l. » - concernant le patrimoine des officiers des Grenadiers, attributions décrites dans les documents qui s’y rapportent et figurant au règlement d’ordre intérieur. Il s’en suit qu’elle veillera à la stricte observance des conventions de mise en dépôt contractées, d’une part avec le Corps des officiers du « Regiment Carabiniers Prins Boudewijn-Grenadiers », d’autre part avec le Club Prince Albert.
3.4. L’association s’interdit toute ingérence dans des matières d’ordre politique, idéologique ou philosophique.
3.5. L’association est bilingue (français – néerlandais).
Article 4
4.4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
5.1. L’avoir social de l’association est constitué par: les cotisations, les dons, subsides, legs et tous autres revenus et produits acceptés par le conseil d’administration.
5.2. L’avoir social peut consister en biens de toute nature, mobiliers ou immobiliers sans autres restrictions que celles imposées par la loi.
TITRE II : Les membres de l’association.
Article 6
6.1. L’association comprend des membres (« membres » signifie « membres effectifs ») et des membres adhérents.
6.2. Le groupe des membres adhérents est composé des membres sympathisants et d’honneur.
6.3. Le nombre des membres et des membres adhérents est illimité. L’association ne peut comporter moins de trois membres.
Article 7
7.1. Tout officier visé à l’Article 3.1. peut faire partie de l’association au titre de membre. Il acquiert de plein droit la qualité de membre par le paiement de la cotisation annuelle et jouit à ce titre de plein droit des droits légaux pour autant qu’il soit en règle de paiement de la cotisation annuelle prévue.
7.2. Des membres adhérents peuvent être admis par le conseil d’administration aux conditions et suivant la procédure prévue dans le règlement d’ordre intérieur.
7.3. Suivant la même procédure, les titres de président d’honneur et de vice-président d’honneur peuvent être attribués à d’anciens titulaires de ces mêmes fonctions.
7.4. De par leur affiliation , les membres et les membres adhérents déclarent accepter et respecter les statuts de l’association, le règlement d’ordre intérieur et les décisions des organes de direction.
Article 8
8.1. Tout membre ou membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par simple écrit au président du conseil d’administration..
8.2. Est réputé démissionnaire, le membre ou membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les délais prévus par le règlement d’ordre intérieur.
8.3. L’exclusion d’un membre ou d’un membre adhérent est prononcée suivant les procédures ad hoc prévues par la loi et le règlement d’ordre intérieur. Elle ne peut être décidée que sur base de faits contrevenant aux statuts de l’association. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale, celle d’un membre adhérent par le conseil d’administration.
Article 9
9.1. L’engagement de chaque membre ou membre adhérent est strictement limité au montant de sa cotisation annuelle payable directement au trésorier.
9.2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce montant ne peut excéder 100 (cent) euros indexés (indice de base 2002).
TITRE III : L’assemblée générale.
Article 10
10.1. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour:
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
- l’approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution de l’association,
- l’exclusion d’un membre,
- la transformation de l’association en société à finalité sociale,
- l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente,
- l’approbation du rapport annuel de contrôle du patrimoine,
- la fixation de la cotisation annuelle,
- l’élection du président de l’association,
- l’attribution des titres de président d’honneur et de vice-président d’honneur de l’association,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
11.1. Une assemblée générale doit être tenue annuellement.
11.2. Une assemblée générale complémentaire peut être convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
11.3. Une assemblée générale complémentaire est convoquée quand au moins un tiers des administrateurs ou un cinquième des membres en font la demande.
Article 12
12.2. La convocation à l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres soit par courrier soit via le bulletin d’informations de l’association. Elle mentionne le jour, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de la réunion.
12.2. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
12.3. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Article 13
13.1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, qui assume également la fonction de président du conseil d’administration, ou en cas d’indisponibilité, cette fonction est assurée suivant le prescrit du règlement d’ordre d’intérieur.
Article 14
14.1. Seuls les membres ont le droit d’assister ou de se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale.
14.2. Chaque membre dispose d’une voix.
14.3. Tout membre peut mandater un autre membre pour participer en son nom à la prise de décision.
14.4 Le membre participant à l’assemblée générale peut représenter au maximum quatre autres membres.
Article 15
15.1. En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
15.2. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises.
15.3. Par dérogation aux alinéas 15.1. et 15.2. les décisions de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts, à l’exclusion de membres ou à la dissolution volontaire de l’association, ne sont effectives qu’après prise en considération des conditions spéciales de présence et de majorité prévues par la loi.
15.4. Sur décision du conseil d’administration ou à la demande de la majorité des membres présents ou représentés, ou lorsqu’il s’agit de personnes, le scrutin secret est d’application.
Article 16
16.1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial.
16.2. Ces décisions sont portées à la connaissance des membres et des membres adhérents par le bulletin d’informations de l’association..
TITRE IV : L’administration de l’association.
Article 17
17.1. L’association est administrée par un conseil d’administration dont la composition reflète autant que possible celle des membres de l’association.
17.2. Le conseil d’administration est composé d’au moins trois et d’un maximum de vingt-trois administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans et sont révocables en tout temps par cette même assemblée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
17.3. Chaque nouveau chef de corps des Régiments existants mentionnés à l’Article 3.1. est invité à poser sa candidature comme administrateur.
17.4. Les administrateurs sortants sont rééligibles
17.5. Chaque année, lors de l’assemblée générale les mandats des administrateurs sortants sont remis à disposition de telle façon qu’annuellement un tiers des mandataires puissent être réélus ou remplacés. Le mandat des administrateurs sortants prend fin à la date de la tenue de l’assemblée générale.
17.6. En cas de vacance d’un mandat le conseil d’administration peut pourvoir à un remplacement. Le remplaçant exercera une fonction de conseiller. Il ne jouit pas du droit de vote. L’assemblée générale décidera de sa nomination à l’occasion de sa prochaine réunion. L’administrateur ainsi nommé termine le mandat de la personne qu’il remplace.
Article 18
18.1. L’assemblée générale élit le président de l’association. Son mandat a le même terme que celui des autres administrateurs. En principe il ne peut être renouvelé qu’une fois.
18.2. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres des vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
18.3. En cas d’indisponibilité du président, sa fonction est assurée comme décrit au règlement d’ordre intérieur.
Article 19
19.1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux administrateurs.
19.2. L’ordre du jour est communiqué aux administrateurs suivant la procédure mentionnée dans le règlement d’ordre intérieur.
19.3. Le conseil d’administration est un organe collégial. Il délibère valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil prime.
19.4. Un administrateur empêché peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter mais aucun administrateur ne peut disposer de plus d’une procuration .
19.5. Les séances du conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres. Seuls les administrateurs ont droit de vote.
19.6. A la demande d’une majorité des administrateurs présents, les votes se font à bulletin secret. Le scrutin est toujours secret lorsqu’une question de personnes est en jeu.
19.7. Lors d’un vote concernant une nomination, aucun candidat n’ayant obtenu au premier tour une majorité des voix, il sera procédé à un deuxième tour de vote entre les candidats qui ont obtenu, lors du premier tour, les deux meilleurs scores.
19.8. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial.
19.9. Ces décisions sont portées à la connaissance des membres et membres adhérents par le bulletin d’informations de l’association.
Article 20
20.1. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 21
21.1. Le conseil d’administration rédige le règlement d’ordre intérieur et détient, en tout temps, le droit de le modifier.
21.2. Pour procéder à une modification, deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés et les décisions seront prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
21.3 Chaque membre et membre adhérent de l’association doit pouvoir prendre connaissance du règlement d’ordre intérieur et des modifications y apportées.
Article 22
22.1. La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sont déléguées au président, aux vice-présidents, au secrétaire et au trésorier, agissant individuellement.
22.2. Le conseil d’administration peut créer des comités et groupes de travail exécutifs et/ou consultatifs. Les règles et leur fonctionnement seront déterminés par le règlement d’ordre intérieur.
Article 23
23.1. Afin que l’association soit valablement représentée à l’égard de tiers pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, les signatures de deux administrateurs suffiront sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 24
24.1. Les procédures judiciaires, en tant que demandeur aussi bien que défendeur, sont intentées ou soutenues par le conseil d’administration au nom de l’association.
TITRE V : Budgets et comptes.
Article 25
25.1. L’exercice social correspond à l’année civile (1 janvier – 31 décembre).
25.2. Les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice social suivant seront, après approbation par le conseil d’administration, soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
25.3. Lorsque la loi l’exige, les comptes sont vérifiés par deux commissaires, au moins, désignés annuellement par l’assemblée générale. Ils pourront, en présence du trésorier, prendre connaissance de toutes les écritures et pièces justificatives qui s’y rapportent sans toutefois pouvoir les déplacer.
25.4 L’approbation des comptes de l’exercice social par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires.
25.5. Le boni des comptes sera tenu en réserve pour parer aux déficits ultérieurs éventuels ou affecté à la consolidation de l’association, au progrès, au développement et/ou à l’extension de ses activités.
TITRE VI : Dissolution et liquidation.
Article 26
26.1. L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association de la manière prévue par la loi.
26.2. Elle règle en même temps le mode de liquidation, désigne un au plusieurs liquidateurs et fixe leur compétences.
Article 27
27.1 En cas de dissolution, après l’apurement du passif, l’assemblée générale décidera de la destination de l’actif de l’association.
TITRE VII : Divers.
Article 28
28.1. Il est fait élection de domicile au siège de l’association.
28.2. Cette élection de domicile détermine la compétence de juridiction pour toutes les contestations éventuelles entre l’association et des tiers.
Article 29
29.1. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait référence aux dispositions légales en la matière.
Article 30
30.1. Les présents statuts remplacent et annulent les statuts antérieurs publiés en annexe du Moniteur belge du 3 décembre 1949 - Acte numéro 2706.
30.2. Les présents statuts entreront en vigueur à la date de leur approbation par l’assemblée générale